Allocation mensuelle fixe pour toute personne cœliaque

Cœliaque Québec est convaincu qu’un allègement fiscal telle qu’une allocation fixe pour soutenir les adultes atteints devrait être mis en place pour rembourser le traitement de la maladie coeliaque. La direction générale en collaboration avec le comité fiscalité et affaires gouvernementales ont entrepris des démarches en ce sens en 2018, on vous explique ci-dessous les raisons de cette revendication et quelles actions ont été prises à ce jour.

Limite et complexité des mesures fiscales actuelles

La méthode actuelle de dédommagement par un crédit d’impôt pour frais médicaux est complètement inaccessible aux personnes vulnérables n’ayant pas les revenus suffisants pour payer de l’impôt. On n’a qu’à penser aux étudiants, aux personnes bénéficiant de l’aide sociale ou aux personnes âgées, par exemple. De plus, cette procédure est d’une telle complexité qu’elle n’est accessible qu’aux plus érudits en matière de fiscalité. Pour bénéficier de ces crédits, il faut conserver toutes ses factures d’épicerie de l’année, trouver les prix des produits comparables avec gluten des articles sans gluten achetés, faire un calcul différentiel entre le coût des produits SANS GLUTEN et celui des produits réguliers. Après avoir fait tous ces calculs, on peut réclamer cette différence. Il est important de noter que seules les portions des produits consommés par la personne coeliaque comptent pour cette mesure fiscale. 

Ce programme engendre donc plusieurs inconvénients pour la société québécoise. Premièrement, plusieurs adultes cœliaques ont du mal à suivre leur traitement, l’alimentation sans gluten stricte, faute de moyens financiers. D’autres sont tout simplement dans l’incapacité de se conformer aux critères complexes pour obtenir le crédit d’impôt et doivent payer de leur poche le traitement de leur condition. Rappelons-le : le non-traitement de la maladie peut engendrer des conséquences graves comme une incapacité à vaquer à ses occupations quotidiennes qui engendrent des absences au travail, des visites régulières à l’hôpital, la dénutrition, la dépression, etc.

Conséquemment, Cœliaque Québec demande au gouvernement une allocation mensuelle pour tous les adultes cœliaques afin de leur permettre d’avoir les moyens de traiter efficacement leur maladie, peu importe l’âge, le revenu ou le statut social et, par le fait même, épargner des coûts au système de santé. Une solution qui serait gagnante pour tous.

Démarches de Cœliaque Québec pour le versement d’une allocation mensuelle

Hiver 2024

Dépôt d’un mémoire au Ministère des Finances du Québec dans le cadre des Consultations prébudgétaires 2024-2025 menées par le gouvernement du Québec

Printemps 2023
Sylvain Lévesque, député de Chauveau, dédie sa déclaration à la cause suite aux démarches de Madame Hélène Devost Shea, membre de Cœliaque Québec. Il souhaite ainsi sensibiliser les personnes présentes à l’Assemblée nationale du Québec, message lu le 9 mai  : « Mai est le Mois de la sensibilisation à la maladie coeliaque. Je salue dans les tribunes la directrice générale de [l’organisme] Cœliaque Québec, Mme Edith Lalanne ainsi qu’Hélène Devost Shea, une citoyenne de Chauveau. La maladie coeliaque, ce n’est pas une allergie ni une intolérance, c’est une maladie. On estime à 85 000 Québécoises et Québécois de tout âge qui en sont atteints. Ce sont des parents, des enfants, des aînés qui doivent porter une attention particulière à la présence du gluten dans leur alimentation et payer plus cher des produits puisqu’ils doivent consommer sans crainte. Aujourd’hui, je désire sensibiliser cette assemblée à la réalité des 85 000 Québécoises et Québécois aux prises avec cette maladie et saluer l’excellent travail de sensibilisation et d’accompagnement que fait [l’organisme] Cœliaque Québec. »
Pour voir la vidéo de la lecture de cette déclaration, cliquez ici.

Participation à la consultation publique pour le plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Hiver 2022
Le député de Nelligan, du Parti libéral du Québec et porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé, Monsef Derraji, a exposé l’enjeu de remboursement du traitement lors de l’étude des crédits auprès du ministre de la Santé et des Services Sociaux, Christian Dubé. (avril)

La députée de Mercier de Québec Solidaire et porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances, Ruba Ghazal, a soumis une question écrite à l’endroit du ministre des Finances Eric Girard : « Pourquoi ne pas offrir une prestation mensuelle qui viendrait en aide financièrement aux personnes adultes atteint.es de la maladie coeliaque? » (mars)

Dépôt d’un mémoire auprès du ministère des Finances du Québec (janvier)

Automne 2022
Publication de l’article L’allocation mensuelle fixe, un sujet toujours d’actualité dans Le Magazine Cœliaque Québec

Printemps 2022
Lancement du Défi des 100 redressements dans le cadre du mois de sensibilisation à la maladie cœliaque, mettant en lumière les 100 $ supplémentaires payés par une famille ayant un membre cœliaque. (mai)

Hiver 2021
Publication de l’article Vivement une allocation fixe pour les adultes dans Le Magazine Cœliaque Québec 

Automne 2021 
Lancement de l’étude La maladie cœliaque : impacts sur la qualité de vie des adultes québécois dont l’un des objectifs est de démontrer au gouvernement les enjeux associés au remboursement actuel du traitement. (octobre)

Dépôt d’une pétition avec 5 800 signataires Maintien de l'allocation pour le traitement de la maladie cœliaque pour les personnes âgées de 18 ans et plus a été déposée à l’Assemblée nationale du Québec parrainée par Marie Montpetit, députée de Maurice Richard et porte-parole de l’opposition en matière de santé. (septembre)
Analyse comparative des coûts des aliments courants (ayant du gluten de ceux portant une mention SANS GLUTEN (septembre)

Été 2021
Dépôt d’un mémoire au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la solidarité sociale (MTESS).

Printemps 2021 
Rencontres avec des députés et ministres pour faire avancer le dossier.
Campagne auprès des personnes cœliaques pour envoi d’un courriel à leur député respectif, plus de 250 personnes ont répondu à l’appel. 

Rencontre avec Michael Akettia et Sophie Jacques Barma, agents de recherche au Bloc Québécois et Denis Trudel. 

Hiver 2020 et printemps 2021 
Rencontres de suivi avec Martine Perreault.  

Automne 2020 
Rencontre avec Patrick-Emmanuel Parent et Martine Perreault, conseillers politiques du ministre de la Santé, Christian Dubé.  

Printemps 2020 
Campagne de relations publiques avec notre porte-parole Denis Trudel, comédien et député du Bloc Québécois, diagnostiqué cœliaque en 2005. 

Publication de l’article Allocation mensuelle fixe – Une solution gagnante pour tous dans l’édition du Magazine Cœliaque Québec.

Été 2019 
Rencontre avec Christophe Navel, conseiller politique de la ministre de la Santé, Danielle McCann 

Été 2018
Première rencontre avec Patrick-Emmanuel Parent, conseiller politique du ministre de la Santé, Gaétan Barette