Fabricants alimentaires

Règlementation canadienne sur l’étiquetage des aliments SANS GLUTEN

La règlementation canadienne sur l'allégation SANS GLUTEN est claire : au Canada, un produit peut afficher la mention SANS GLUTEN s’il ne contient pas de source de gluten et n’est pas contaminé par celui-ci. Le but de cette mention est d’aviser les consommateurs que la concentration en gluten d’un produit est inférieure à 20 parties par million (ppm) de gluten, en tenant compte des ingrédients et de la contamination. Cette concentration ne représenterait pas de risque pour la santé des personnes atteintes de la maladie cœliaque. L’allégation SANS GLUTEN est une déclaration du fabricant, qu’il fait volontairement sur l’emballage d’un produit. Les produits portant cette mention sont considérés comme sécuritaires jusqu’à preuve du contraire.

La consommation de produits contenant moins de 20 ppm de gluten permet aux personnes cœliaques de ne pas ingérer plus de 10 mg de gluten par jour, soit la quantité maximale à ne pas dépasser.

Déclaration obligatoire des sources de gluten

Depuis 2012, la règlementation de Santé Canada oblige les fabricants à déclarer les sources de gluten sur l’étiquette de la majorité des aliments préemballés vendus au Canada par l’utilisation des mots : Seigle, Avoine, Blé, Orge ou Triticale (SABOT). La présence de sources de gluten (SABOT) peut donc être inscrite de deux façons sur l’étiquette d’un produit:

1. Dans la liste d’ingrédients.

Exemple :
Ingrédients : Épeautre (blé) • Malt (orge)

ou

2. Dans la mention « Contient » après la liste des ingrédients.

Exemple :
Ingrédients : Épeautre • Malt
Contient : Blé • Orge

Est-ce que la même loi s’applique pour les produits importés? Oui. Un importateur a l’obligation de s’assurer que l’étiquette des aliments qu’il importe au Canada est conforme à la règlementation canadienne. La présence de sources de gluten (SABOT) dans les ingrédients doit donc obligatoirement être déclarée.

Mention « Peut contenir »

La mention « Peut contenir » sert à déclarer le risque de contamination. Si cette mention apparaît sur l’étiquette et qu’elle est suivie d’une source de gluten, il faut éviter de consommer ce produit (ex.: Peut contenir du blé).

Certification des produits alimentaires SANS GLUTEN

Une certification SANS GLUTEN se distingue de l’allégation SANS GLUTEN par le fait que les fabricants adhèrent à un programme de certification qui est indépendant du gouvernement. Ce programme offre une assurance écrite qu’un produit ou qu’une entreprise répond à certaines exigences. À la suite de l’obtention de la certification, les fabricants peuvent apposer le logo officiel du programme de certification sur les produits concernés. Au Canada, il existe deux certifications possibles, elles sont renouvelables chaque année (d’autres logos peuvent être vus sur les produits en épicerie, selon leur pays d’origine). Les mots SANS GLUTEN se retrouvent généralement sur l’emballage de ce type de produit, en plus du logo.

Le programme de certification SANS GLUTEN (PCSG)

C’est le seul programme de certification canadien à but non lucratif destiné aux fabricants de nourriture, de médicaments et de produits pharmaceutiques sans gluten. Il est administré par BRC Global Standards (BCRGS) et appuyé par Celiac Canada.

Pour l’obtention d’une certification de BRCGS :
Enregistrez votre intérêt - https://www.brcgs.com/contact-us/register-your-interest/
OU contactez l’équipe de vente via brcgs.sales@lgcgroup.com
Ligne de renseignements généraux: 1-866-817-0952 (choisir option 0)
https://www.brcgs.com/our-standards/gluten-free-certification/

Certification sans gluten pour les produits manufacturés

Ce programme de certification est administré par Gluten-Free Manufacturing Program par Gluten-Free Food Program Inc. Les fabricants qui apposent ce logo sur leur produit assurent qu’ils ont suivi les procédures de fabrication de produit SANS GLUTEN selon les meilleures normes et pratiques et que le processus est examiné par une entité indépendante et neutre.

Pour l’obtention d’une certification de GFFP (pour un produit sans gluten ou pour un service alimentaire), cliquez ici Accueil - Gluten-Free Food Program (glutenfreefoodprogram.com) ou communiquez avec :

Allen Rekunyk
Certification des installations de fabrication et des restaurants
Vice-President, Certification Programs
Gluten Free Food Program
T. 888-902-5104 ext. 103
929-252-9449
allen@glutenfreefoodprogram.com