Étiquetage et règlementation sur le gluten

La règlementation canadienne sur l'allégation SANS GLUTEN est claire : au Canada, un produit peut être étiqueté SANS GLUTEN s’il ne contient pas de source de gluten et n’est pas contaminé par celui-ci. Le but de cette mention est d’aviser les consommateurs que la concentration en gluten d’un produit est inférieure à 20 parties par million (ppm) de gluten, en tenant compte des ingrédients et de la contamination. Cette concentration ne représenterait pas de risque pour la santé des personnes atteintes de la maladie cœliaque. L’allégation SANS GLUTEN est une déclaration du fabricant, qu’il fait volontairement sur l’emballage d’un produit. Les produits portant cette mention sont considérés comme sécuritaires jusqu’à preuve du contraire.

La consommation de produits contenant moins de 20 ppm de gluten permet aux personnes cœliaques de ne pas ingérer plus de 10 mg de gluten par jour, soit la quantité maximale à ne pas dépasser.

Déclaration obligatoire des sources de gluten

Depuis 2012, la règlementation de Santé Canada oblige les fabricants à déclarer les sources de gluten sur l’étiquette de la majorité des aliments préemballés vendus au Canada par l’utilisation des mots : Seigle, Avoine, Blé, Orge ou Triticale (SABOT). La présence de sources de gluten (SABOT) peut donc être inscrite de deux façons sur l’étiquette d’un produit:

1. Dans la liste d’ingrédients.

Exemple :
Ingrédients : Épeautre (blé) • Malt (orge)

ou

2. Dans la mention « Contient » après la liste des ingrédients.

Exemple :
Ingrédients : Épeautre • Malt
Contient : Blé • Orge

Est-ce que la même loi s’applique pour les produits importés? Oui. Un importateur a l’obligation de s’assurer que l’étiquette des aliments qu’il importe au Canada est conforme à la règlementation canadienne. La présence de sources de gluten (SABOT) dans les ingrédients doit donc obligatoirement être déclarée.

Est-ce que la même loi s’applique pour les restaurateurs ? Oui, si un restaurateur fait le choix d’utiliser la mention SANS GLUTEN, il doit le faire conformément à la RÈGLEMENTATION CANADIENNE, qui tient compte de la contamination croisée. Pour en savoir plus sur le sujet, visitez Manger à l’extérieur.

Mention « Peut contenir »

La mention « Peut contenir » sert à déclarer le risque de contamination. Si cette mention apparaît sur l’étiquette et qu’elle est suivie d’une source de gluten, il faut éviter de consommer ce produit (ex.: Peut contenir du blé).

Certification SANS GLUTEN

Une certification SANS GLUTEN se distingue de l’allégation SANS GLUTEN par le fait que les fabricants adhèrent à un programme de certification qui est indépendant du gouvernement. Ce programme offre une assurance écrite qu’un produit ou qu’une entreprise répond à certaines exigences. À la suite de l’obtention de la certification, les fabricants peuvent apposer le logo officiel du programme de certification sur les produits concernés. Les mots SANS GLUTEN se retrouvent généralement sur l’emballage de ce type de produit, en plus du logo. Ces certifications sont habituellement renouvelables chaque année.

Le plus fréquent sur les produits disponibles sur le marché canadien est celui du programme de certification SANS GLUTEN (GFCP), un programme administré par BRC Global Standards (BRCGS) et appuyé par l’Association canadienne de la maladie coeliaque.